Congrès et journées d'études

  • 2023 – Paris – Droit d'auteur, droits voisins et intelligence artificielle (pour les rapports nationaux, cliquez ici)
  • 2022 – Portugal – Droits d’auteur, droits voisins et droits spéciaux : Situation actuelle et perspectives d’avenir (pour les rapports nationaux, cliquez ici)
  • 2021 – Madrid – Droit d'auteur, concurrence et innovation (pour les rapports nationaux, cliquez ici)
  • 2019 – Prague – Gestion des droits d’auteur (pour les rapports nationaux, cliquez ici)
  • 2018 – Montréal - Le droit d’auteur en action : perspectives internationales sur les recours (pour les rapports nationaux, cliquez ici)
  • 2017 - Copenhague - Droit d'auteur – être ou ne pas être   
  • 2016 - Rome - Les arts appliqués dans le cadre de la Propriété intellectuelle : la frontière incertaine entre beauté et utilité (pour les rapports nationaux, cliquez ici)
  • 2015 - Bonn - Rémunération de l’utilisation des œuvres – Exclusivité c. autres approches
  • 2014 - Bruxelles - Le droit moral au 21ème siècle – Le rôle changeant du droit moral à l'ère de l'information surabondante (pour les rapports nationaux, cliquez ici)
  • 2013 – Cartagena de Indias - Diffusion et gestion des œuvres protégées par le droit d'auteur sur Internet
  • 2012 – Kyoto - Le droit d'auteur et les droits voisins à l'ère du "nuage informatique" (pour les rapports nationaux, cliquez ici)
  • 2011 - Dublin - Extension et contraction du droit d'auteur : Objet, champ, respect des droits (pour les rapports nationaux, cliquez ici)
  • 2010 - Vienne - La durée de protection du droit d'auteur et des droits voisins
  • 2009 - Londres - "De 1710 au Cyberespace" : une célébration de 300 ans de droit d'auteur qui se tourne vers son avenir
  • 2008 - Dubrovnik - Diversité culturelle : ses effets sur les auteurs et artistes interprètes ou exécutants dans le contexte de la mondialisation
  • 2007 - Uruguay - Le droit d'auteur au XXIème siècle
  • 2006 - Barcelone- Droit d'Auteur et liberté d'expression
  • 2005 - Paris - Regards sur les Sources du Droit d'Auteur
  • 2004 - Oaxaca - La contrefaçon des œuvres de l'esprit : de la piraterie traditionnelle à la responsabilité des entreprises d'internet
  • 2003 - Budapest - La protection des droits des créateurs dans la société de l'information
  • 2002 - Neuchâtel - A Copyright-Internet World
  • 2001 - New York - Régimes complémentaires et concurrentiels au droit d'auteur (pour les rapports nationaux, cliquez ici
  • 2000 - Stockholm - Copyright, Related Rights and Media Convergence in the Digital Context