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Prochaines réunions :
Le prochain Congrès de l'ALAI se tiendra à Madrid du 18 au 19 juin 2020 sur le thème de droit d'auteur, concurrence et innovation.
Actualités :
- L'Association Belge pour le Droit d'Auteur belge co-organise une conférence sur la directive 2018/790 relative au droit d'auteur dans le marché unique numérique.
Lire la save the date ici. - ALAI communique son opinion concernant l'article 13 de la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique telle qu'adoptée par le trilogue. Voir document (FR | ES)
- ALAI communique son avis sur certaines questions préjudicielles posées par la Cour fédérale de justice d'Allemagne à la CJUE dans l'affaire C-682/18 (YouTube) Voir document
- Le Bureau de l’ALAI communique sa résolution au sujet de l’amendement à la loi tchèque sur le droit d’auteur de 2019 Voir document
- ALAI communique son avis sur l'affaire C-263/18 (NUV/GAU c. Tom Kabinet). Voir document
- ALAI communique son avis sur l'affaire C-161/17 (Land Nordrhein-Westfalen c / Dirk Renckhoff). Voir document
- ALAI communique ses réflexions complémentaires relatives à la proposition de directive DSM (article 13 et considérant 38). Voir document
- Le Comité exécutif de l’ALAI, réuni à Copenhagen, le 17 mai 2017, a exprimé un vœu à l’intention du gouvernement du Canada. Voir Vœu
- Le Comité exécutif de l’ALAI, réuni à Copenhagen le 17 mai 2017, a approuvé un avis au sujet du droit de communication au public ; les Opinions de l'Avocat Général dans les affaires Filmspeler C-527/15 et Ziggo C-610/15". Voir Avis
- Le Comité exécutif de l'ALAI, réuni à Paris le 18 février 2017, a approuvé une nouvelle résolution relative aux propositions européennes du 14 septembre 2016 visant à instituer un meilleur partage de la valeur lors de la mise à disposition par la voie électronique d'œuvres et d'éléments protégés
Voir Résolution - Le Comité exécutif de l'ALAI, réuni à Rome le 14 septembre 2016, a approuvé un avis sur l'effet transfrontalier des licences autorisant la numérisation et la communication des œuvres indisponibles dans le commerce par des institutions de gestion du patrimoine culturel dans le cadre d'un régime de licence collective étendue.
Voir Avis - Le Comité exécutif de l'ALAI, réuni à Rome le 14 septembre 2016, a approuvé une nouvelle résolution suite au Congrès 2015 de l'ALAI à Bonn concernant certaines propositions visant à baser les droits d'exploitation sur un système global de rémunérations.
Voir Résolution