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Adhésion

Conditions d'admission

Toute personne physique ou morale, que le droit d'auteur intéresse et qui ne risque pas d'être amenée par ailleurs à prendre des positions méconnaissant les principes de la propriété littéraire et artistique, peut faire acte de candidature à l'ALAI.

Procédure d'admission

  • Dans les pays où il existe un groupe national de l'ALAI, le candidat devra généralement adhérer à ce groupe selon la procédure spécifique à ce dernier. L'appartenance aux groupes nationaux entraîne en effet automatiquement l'appartenance à l'ALAI.
  • Dans les pays où il n'existe pas de groupe national :
    • Le candidat devra présenter sa demande d'admission sur un imprimé fourni par le secrétariat de l'ALAI ; il devra être parrainé par deux membres de l'Association.
    • S'il désire fonder un groupe dans son pays, il lui faudra réunir un minimum de huit personnes, membres individuels de l'ALAI ou désireuses d'appartenir à l'Association, et soumettre son projet aux instances de l'ALAI qui décideront de l'opportunité d'une telle création.