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Prochaines réunions :

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  • Le Congrès 2018 de l'ALAI se tiendra à Montréal du 12 au 14 septembre 2018 sur le thème des recours en matière de droit d’auteur. Voir le site web

Actualités :

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  • Le Comité exécutif de l’ALAI, réuni à Copenhagen, le 17 mai 2017, a exprimé un vœu à l’intention du gouvernement du Canada. Voir Vœu.
  • Le Comité exécutif de l’ALAI, réuni à Copenhagen le 17 mai 2017, a approuvé un avis au sujet du droit de communication au public ; les Opinions de l'Avocat Général dans les affaires Filmspeler C-527/15 et Ziggo C-610/15". Voir Avis
  • Le Comité exécutif de l'ALAI, réuni à Paris le 18 février 2017, a approuvé une nouvelle résolution relative aux propositions européennes du 14 septembre 2016 visant à instituer un meilleur partage de la valeur lors de la mise à disposition par la voie électronique d'œuvres et d'éléments protégés
    Voir Résolution
  • Le Comité exécutif de l'ALAI, réuni à Rome le 14 septembre 2016, a approuvé un avis sur l'effet transfrontalier des licences autorisant la numérisation et la communication des œuvres indisponibles dans le commerce par des institutions de gestion du patrimoine culturel dans le cadre d'un régime de licence collective étendue.
    Voir Avis
  • Le Comité exécutif de l'ALAI, réuni à Rome le 14 septembre 2016, a approuvé une nouvelle résolution suite au Congrès 2015 de l'ALAI à Bonn concernant certaines propositions visant à baser les droits d'exploitation sur un système global de rémunérations.
    Voir Résolution